Qu'est-ce que le devoir de protection ?

Définition du devoir de protection

Mentionnée pour la première fois dans l'affaire Donoghue contre Stevenson en 1932, le devoir de protection est historiquement lié à la notion de négligence légale. Toutefois, au cours du siècle dernier, le champ d'application de ce terme s'est considérablement élargi, touchant des organisations de toutes tailles.

Par définition, le devoir de protection également appelé devoir de diligence ou devoir de vigilance, est une obligation légale imposée à une organisation, exigeant le respect d'une norme de vigilance raisonnable tout en empêchant tout acte susceptible de nuire à autrui.

Bien plus que la fourniture des avantages sociaux et des assurances nécessaires, le devoir de protection, dans le contexte du lieu de travail moderne, englobe la protection de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être d'un employé. Que ce soit sur un site isolé, au bureau, en voyage d'affaires, en mission à l’international ou en travaillant à domicile, les obligations de protection demeurent et l'absence de mesures raisonnables pour prévenir les incidents peut nuire à la santé et à la sécurité d'un employé et compromettre les performances de l'organisation.

Les conséquences d'un manquement au devoir de vigilance

Les répercussions juridiques sont historiquement à l'origine de la plupart des préoccupations liées à la négligence des responsabilités en matière de devoir de protection. Dans un sens plus large, le manque de démonstration pour protéger les employés a également entraîné une atteinte à la réputation, une perte de productivité, une augmentation du taux de rotation des salariés ainsi qu'un coût global.

Alors que les cas de négligence font la une des réseaux d'information mondiaux, la prise de conscience du devoir de protection s'est manifestée à l'échelle planétaire. La pandémie de COVID-19 a joué un rôle important dans cette prise de conscience, en particulier du point de vue des employés. Les préoccupations et les attentes croissantes des employés ont été mises en évidence, exigeant davantage de leurs employeurs en matière de protection proactive de leur santé, de leur sûreté, de leur sécurité et de leur bien-être. Les organisations qui n'ont pas ouvert le dialogue sur les besoins de leurs employés ont également subi des répercussions publiques.

Les responsabilités de l'employeur

En tant qu'organisation employant des salariés travaillant dans des environnements variés, le devoir de diligence devrait être au cœur de vos politiques d'entreprise. Bien que les spécifications légales puissent varier en fonction du lieu, de la taille et du secteur d'activité, nos experts ont mis en évidence les responsabilités essentielles que les employeurs doivent prendre en compte en 2023 :

S'approprier le concept du devoir de protection : Une solide compréhension de la théorie autour du devoir de protection est essentielle. Néanmoins, pour une mise en œuvre efficace et viable au sein de son organisation, cette dernière doit s'approprier le concept du Devoir de Protection. Pour ce faire, ils doivent prendre en compte les spécificités de leur organisation pour une application sur mesure. Celles-ci permettront de déterminer le champ d'application du devoir de protection.
Connaître la typologie de son organisation (PME, multinationale, ONG, etc.) : Connaître ses actifs humains, matériels et immatériels, son empreinte dans le monde, ses projets de développement et d'expansion actuels et futurs, les types de risques auxquels l'organisation est exposée/peut être exposée.
Comprendre la culture de l'entreprise : Les politiques qui en découlent doivent être en harmonie avec la culture de l'entreprise, qui se définit par des attitudes, des valeurs et des pratiques. Cela facilitera l'adhésion des collaborateurs et de la direction, créant ainsi un cercle vertueux pour l'acceptation et la mise en œuvre.
Déterminer les données démographiques couvertes : S'il peut sembler évident pour beaucoup de couvrir tous les employés, il convient de se demander si les stagiaires, les entrepreneurs et les nomades numériques sont pleinement couverts et intégrés dans vos politiques.
Cartographier et naviguer entre les différentes parties prenantes internes : Elles s'engageront inévitablement dans des considérations de protection (employés, responsables directs, responsables de la sécurité, RH, mobilité internationale, juridique, achats, gestionnaire de risques, assurance, etc.)
Obtenir le soutien de votre direction générale : La direction générale doit être convaincue de l'importance et des avantages de la mise en place d'une politique de devoir de protection solide. Pour obtenir leur soutien, ils doivent comprendre quels sont les risques liés à l'absence d'une telle politique, ce que font d'autres organisations dans le même secteur et comment le succès sera mesuré.
Comprendre les risques encourus par vos employés : Une main-d'œuvre, quelle que soit sa taille, est susceptible d'être diversifiée. Cette diversité peut créer des profils de risque différents dont vous devez être conscient en tant qu'employeur. Grâce à des méthodes de communication ouvertes, à la transparence et à la confiance, vos employés doivent comprendre l'intention et l'intérêt de partager leurs données démographiques individuelles, qu'il s'agisse de risques de santé, de conditions préexistantes ou d'orientation sexuelle, et se sentir en sécurité pour le faire. En outre, les profils de risque de vos employés changeront radicalement en fonction de l'endroit où ils travaillent ou voyagent, et doivent être atténués en conséquence.
Éduquer et former de façon proactive : Une fois que vous avez une bonne compréhension des profils de risque de vos employés, il est essentiel de leur offrir l'éducation et la formation nécessaires pour leur permettre de prendre des décisions efficaces. Que ce soit par le biais d'e-mails, de webinaires, de formations numériques, d'ateliers, de bulletins ou d'événements, vos employés doivent disposer de plusieurs points de contact pour comprendre comment atténuer au mieux les risques et où trouver les informations nécessaires. Ils doivent également connaître les politiques de l'organisation et savoir comment poser des questions et faire part de leurs préoccupations.
Le devoir de protection en cas de crise : Bien que les responsabilités en matière de devoir de vigilance doivent exister au quotidien, elles deviennent d'autant plus critiques en temps de crise. Lorsque le temps presse, l'objectif immédiat est de savoir si vos collaborateurs se trouvent sur le site touché et s'ils sont en sécurité. L'importance du suivi et de la communication avec vos employés joue un rôle clé dans la gestion d'une crise.
Examiner, réviser et réévaluer : Les obligations en matière de devoir de vigilance étant réparties entre les différents services, la révision des politiques et procédures de l'entreprise doit se faire sur une base prédéfinie et régulière et en collaboration avec les parties prenantes internes et, le cas échéant, externes. Le cadre de votre devoir de protection doit être fluide à mesure que votre personnel, vos activités et l'environnement global de vos opérations évoluent.

L'avenir du devoir de protection

Les responsabilités des employeurs en matière de devoir de protection évoluent en même temps que les risques encourus par les employés. Face à l'augmentation des pandémies, des incidents de sécurité mondiaux et des pressions économiques, les mesures de prévention des risques doivent rester cohérentes.

Bien que la fréquence et la volatilité de ces incidents puissent continuer à augmenter, les responsabilités fondamentales du devoir de protection s'appliquent toujours. La démonstration par une organisation de la nécessité de protéger ses salariés contre les dommages, tant physiques que psychologiques, restera prioritaire.

Les attentes des employés continueront probablement de croître à mesure que les modèles de travail flexibles, le travail à distance et les avantages sociaux étendus deviendront la nouvelle norme. Après l'époque de la grande résignation, les besoins des employés sont plus largement entendus et des mécanismes de retour d'information sont mis en place.

Bonnes pratiques et recommandations

Procédez à une évaluation régulière des risques, en particulier si vous ouvrez de nouvelles activités dans un lieu donné ou si vous envoyez des employés à l'étranger.
Communiquez régulièrement et souvent avec vos employés pour leur inspirer confiance et tranquillité d'esprit.
Faites appel à un prestataire d'assistance pour permettre à votre organisation de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être de vos collaborateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Grâce à leur présence mondiale et à leur expertise sur le terrain, ils peuvent conseiller et soutenir vos employés, où qu'ils se trouvent.
Investissez dans des outils numériques pour améliorer le suivi, la surveillance et l'information. L'utilisation d'une application permettant à vos employés d'accéder aux dernières informations en matière de santé et de sécurité, d'envoyer les alertes géolocalisées les plus pertinentes, d'identifier les employés vulnérables et de communiquer avec eux en temps de crise.

Parlez à nos experts du devoir de protection

Depuis près de quatre décennies, nos experts en sécurité, en santé, en logistique et en numérique aident plus de 11 000 organisations mondiales à assumer leurs responsabilités en matière de devoir de protection.

Quel que soit votre secteur d'activité, votre taille ou votre emplacement, nous comprenons les risques liés à votre personnel et les moyens de renforcer la résilience de celui-ci.

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