Obligation légale de sécurité de l'employeur et devoir de protection

La Cour de Cassation condamne un employeur pour manquement à l'obligation de sécurité suite à son refus d'indemniser un ancien salarié ayant contracté une maladie parasitaire en mission à Haïti. À travers cette étude de cas, découvrez l'importance d'une stratégie de prévention des risques pour les déplacements professionnels de vos salariés, guidée par la norme ISO 31030.

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Par définition, le devoir de protection ou devoir de diligence est une obligation légale imposée à une organisation, exigeant le respect d'une norme de diligence raisonnable tout en empêchant tout acte qui pourrait vraisemblablement nuire à autrui. Cet article explique le rôle d'un employeur dans le respect de ses obligations en matière de devoir de protection, l'avenir du devoir de protection et les meilleures pratiques et recommandations pour votre organisation.

En tant qu'employeur vous êtes tenu de prendre des mesures pour prévenir les risques professionnels et protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Découvrez en plus sur votre obligation légale de sécurité dans cet article.

Dans cet article, nous voyons que les employeurs en France doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé de leurs collaborateurs vis-à-vis de la COVID-19 sans imposer la vaccination.